← Dernières parutions
Décret
Décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Référence: D 2006/3057 Publié le 20/11/2006 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireDécrets
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements