Règlements CIMA

Réglement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le règlement  n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les etats membres de la CIMA dans le cadre de la  lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la  prolifération des armes de destruction massive

LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une Organisation Intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le fina…

Publié le: 10/07/2025 Référence: Rég 03/2025 Pays : Sénégal FR

Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2025 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance

LE CONSEIL DES MINISTRES VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des Experts; DECIDE Article 1er le Code des assurances est mod…

Publié le: 10/07/2025 Référence: Rég 02/2025 Pays : Sénégal FR

Règlement n°011/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif au plan de continuité d’activités du secrétariat général de la CIMA

Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/Ce/SG/2024 du Conseil des Ministres du 28 septembre 2009, modifiant et com…

Publié le: 17/12/2024 Référence: Rég 11/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n°010/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 relatif a la securite et a la gouvernance des technologies de l’information et de la communication et au plan de continuité d’activités des entreprises d’assurances et de réassurance

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/Ce/SG/2024 du Conseil des Ministr…

Publié le: 17/12/2024 Référence: Rég 10/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n°009/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l’article 331-15 du code des assurances des états membres de la CIMA

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/Ce/SG/2024 du Conseil des Ministres du 28 septemb…

Publié le: 17/12/2024 Référence: Rég 09/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n°008/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant et complétant le livre viii du code des assurances des états membres de la CIMA

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des experts, DECIDE: Article 1er Le code des assurances est mo…

Publié le: 17/12/2024 Référence: Rég 08/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le code des assurances des états membres de la  CIMA

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des experts, DECIDE: Article 1er Le code des assurances est mo…

Publié le: 08/08/2024 Référence: Rég 06/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le code des assurances des états membres de la CIMA

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des experts, DECIDE: Article 1er Le code des assurances est mo…

Publié le: 08/08/2024 Référence: Rég 04/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n°005/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant et complétant certaines disposions du code des assurances

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Après avis du Comité des experts, DECIDE: Le Code des assurances est modifié et com…

Publié le: 08/08/2024 Référence: Rég 05/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 02 /CIMA/PCMA/CE/SG/2024 modifiant l'article 334-4 du code des assurances

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le communiqué final du Conseil des ministres du 16 janvier 2024; Vu le compte re…

Publié le: 16/01/2024 Référence: Rég 02/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 01/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 portant sur la distribution et la gestion du contrat d'assurance par voie numérique/électronique

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États Africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42, Vu le communiqué final du Conseil des Ministres du 16 janvier 2024, Vu le compte re…

Publié le: 16/01/2024 Référence: Rég 01/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 03/CIMA/PCMA/PCE/2024 portant participation des assures aux bénéfices techniques et financiers

LE CONSEIL DES MINISTRES VU le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; VU le communiqué final du Conseil des Ministres du 16 janvier 2024; Vu le compte re…

Publié le: 16/01/2024 Référence: Rég 03/2024 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 01 /CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives a l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation et le paiement des frais futurs

LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le communiqué final du Conseil des ministres du 22 février 2022; Vu le compte re…

Publié le: 22/02/2022 Référence: Rég 01/2022 Pays : Sénégal FR

Règlement N° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2022 modifiant et complétant le code des assurances

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2022 LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses ar…

Publié le: 22/02/2022 Référence: Rég 0006/2022 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2022 modifiant certaines dispositions du code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation sur l'évaluation

CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/2022 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION SUR L'EVALUATION E…

Publié le: 22/02/2022 Référence: Rég 001/2022 Pays : Sénégal FR

Règlement N° 0004 /CIMA/PCMA/PCE/2021 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance et d'indemnisation des victimes

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N° 0004 /CIMA/PCMA/PCE/2021 LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses ar…

Publié le: 09/02/2022 Référence: Rég 0004/2022 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 02 CIMA/PCMA/CE/2021 modifiant et complétant le régime du contrat d’assurance

LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42; Vu le code des assurances en ses articles 312, 323, 325 et suivants, 328-3 ; Vu le…

Publié le: 10/09/2021 Référence: Rég 02/2021 Pays : Sénégal FR

Règlement n° 001/CIMA/PCMA/CPE/2020 portant modification du mode de répartition des contributions aux budgets de la CIMA et de l'IIA

LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES, Vu le Traité instituant une Organisation intégrée de I'lndustrie des Assurances dans les Etats africains; Vu le Règlement intérieur du Conseil des Ministres des Assurances; Vu le statut du personnel du Secrétariat Génér…

Publié le: 31/12/2020 Référence: Rég 001/2020 Pays : Sénégal FR

Règlement d'application n°001/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance

CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES SECRETARIAT GENERAL RÈGLEMENT D'APPLICATION N°001 /R/CIMA/SG/2020 PORTANT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE REASSURANCE LE SECRETAIR

Publié le: 27/03/2020 Référence: Rég 001/2020 Pays : Sénégal FR

Règlement N° 003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant réglementation des opérations d'assurance TAKAFUL dans les états membres de la CIMA

CIMA CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES REGLEMENT N° 003 /CIMA/PCMA/PCE/2019 PORTANT REGLEMENTATION DES OPERATIONS D'ASSURANCE TAKAFUL DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCE…

Publié le: 10/10/2019 Référence: Rég 003/2019 Pays : Sénégal FR