Bénin

Convention between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Benin for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of tax evasion and avoidance

Convention entre le gouvernement de la république du Rwanda et le gouvernement de la république du Bénin en vue d’éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales

Préambule Le Gouvernement de la République du Rwanda Et Le Gouvernement de la République du Bénin, Considérant les excellentes relations d'amitié et de coopération entre les deux pays ; Soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coo…

Convention entre le royaume du Maroc et la république du Bénin en vue d'éviter la double imposition, de prévenir l'évasion fiscale en matière d'imports sur le revenu et d'établir les règles d'assistance réciproque

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Bénin, soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, Entendant conclure une Convention pour l'élimination de la double impositio…

Agreement between the government of the united arab emirates and the government of the republic of benin for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income

Convention entre le Royaume de Norvège et la République populaire du Bénin en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement de la République Populaire du Bénin, désirant conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus de ce…

Convention fiscale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du Dahomey

Le Gouvernement de la République française d'une part, Le Gouvernement de la République du Dahomey d'autre part, Désireux d'éviter dans la mesure du possible les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôt su