Sénégal

Convention entre le gouvernement du grand-duché de Luxembourg et le gouvernement de la république du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal, soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, entendant conclure une Convention pour l'élimination de la doubl…

Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république de turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui s…

Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis, Désireux de promouvoir leurs relations économiques mutuelles par la conclusion d'une convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en mat…

Convention between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Senegal for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital gains

Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de Malaisie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et la Gouvernement de Malaisie, désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes…

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE et LE GOUVERNEMENT D E LA REPUBLIQUE DU SENEGAL, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SU…

Convention entre la république libanaise et la république du Sénégal en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République Libanaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des disposi…

Convention entre la République de Maurice et la République du Sénégal tendant a éviter les doubles impositions et a prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République du Sénégal, Désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sont convenus des dispos…

Convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prevenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Sénégal, désireux de promouvoir et de renforcer les relations économiques par la conclusion d'une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en mat…

Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Sénégal en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

DÉSIREUX de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, SONT CONVENUS des dispositions suivantes : I. CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION ARTICLE PREMIER Personnes visées …

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, sont convenus à cet effet …

Convention entre la République du Sénégal et la République Tunisienne tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu

CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Article 1 Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes telles que définies à l'article 3 ci- après qui sont des résidents de l'un ou l'autre ou de chacun des Etats contractants. Article 2 Impô

Convention entre la France et le Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre

signée à Paris le 29 mars 1974, approuvée par la loi n° 75-1181 du 19 décembre 1975 (JO du 21 décembre 1975), entrée en vigueur le 24 avril 1976 et publiée par le décret n° 76-1072 du 17 novembre 1976 (JO du 30 novembre 1976, NC du 30 novembre 1976) Echanges d…

Convention fiscale conclue entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie

Titre 1 Dispositions générales Art 1 Pour l’application de la présente Convention : Le terme « personne » désigne : • a) toute personne physique ; • b) toute personne morale ; • c) tout groupement de personnes physiques qui n’a pas la personnalité morale.