FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Juridoc Africa

Guinée

3 document(s)

Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Guinée, désireux de promouvoir et de renforcer les relations économiques par la conclusion d'une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en mati…

Publié le: 03/03/2014 Référence: CNI Maroc - Guinée / 2014 Pays : Guinée, Maroc FRAR

Convention entre le gouvernement de la république Française et le gouvernement de la république de Guinée en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, Désireux de conclure une convention en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu

Publié le: 15/02/1999 Référence: CNI Guinée - France /1999 Pays : France, Guinée FR