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Nigeria

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Convention entre le gouvernement de la républiques française et le gouvernement de la république fédérale du Nigeria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole)

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le

Publié le: 27/02/1990 Référence: CNI Nigeria - France /1990 Pays : France, Nigeria FR