Code des droits et procédures fiscaux 2026
SOMMAIRE Dispositions préliminaires (Articles 1 à 4) Titre premier : Contrôle fiscal (Articles 5 à 52) Chapitre premier : Dispositions générales (Articles 5 à 35 bis) Section I : Droit de contrôle
SOMMAIRE Dispositions préliminaires (Articles 1 à 4) Titre premier : Contrôle fiscal (Articles 5 à 52) Chapitre premier : Dispositions générales (Articles 5 à 35 bis) Section I : Droit de contrôle
Sommaire Premiere partie Les droits d'enregistrement Titre I : De la formalite de l'enregistrement (Art 1 à 15) Chapitre I:Actes et mutations soumis obligatoirement a la formalite de l'enregistrement Section I : Actes publics et sous seing prive (Articles 1 à …
Sommaire CHAPITRE PREMIER : CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 4) SECTION 1 : OPERATIONS IMPOSABLES (Article 1) SECTION 2: DEFINITION DES ASSUJETTIS (Article 2) SECTION 3 :TERRITORIALITE (Article 3) SECTION 4 : EXONERATIONS ( Arti
Sommaire Chapitre I : Impôt sur le revenu des personnes physiques Section I : Dispositions générales (Article 1) Sous- section I : Personnes imposables (Articles 2,3,4,5 ) Sous-section II : personnes exonérées (Article 6) Section II :
Sommaire Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes (Articles 1 à 42 ) Chapitre I : Dispositions générales (Articles 1 à 3 ) Chapitre II : Tarif des douanes (Articles 4 à 5 ) Chapitre III : Délégations accordés au p
La modifcation est uniqument en langue arabe LIVRE I : DISPOSITIONS GENERALES (Art 1 à 59) Chapitre I : Etendue des effets de la loi pénale (Art 1 à 4) Chapitre II : Des peines et de leur exécution (Art 5 à 31) Chapitre III : Des personnes
Sommaire Dispositions générales (Articles 1,2,3,4,5,5bis) LIVRE I : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL ( Articles 6 à 43) Titre I : Le contrat de travail ( Articles 6 à 27) Chapitre I : Formation du contrat ( Articles
Titre premier : Dispositions générales et définitions (Art 1 à 13) Titre II : De l'autorisation de prospection (Art 14 à 19) Titre III : Des permis de recherche (Art 20 à 43) Section première : Conditions de dépôt de la demande et son instructi
Sommaire Titre Premier : Dispositions générales et définitions (Articles 1 à 8) Titre Deux : De la prospection (Articles 9 et 10) Chapitre1:De l’autorisation de prospection (Articles 9 à 13) Chapitre Deux : Du permis de prospection (Article 10) &nbs
Sommaire TITRE I : LE CONTRAT D’ASSURANCE (Articles 1-47 ) Chapitre I: Dispositions générales (Articles 1-15 ) Section 1 : Obligations de l’assuré et de l’assureur (Articles 7-12 ) Section 2 : Compét
الفهرس أحكام تمهيدية : تعاريف ( الفصل 1 إلى 3 ) العنوان الأول : أحكام عامة تتعلق بالجولان الطرقات ( الفصل 4 إلى 60 ) الباب الأول : قيادة العربات والحيوانات ( الفصل 5 إلى 12 ) الباب الثاني : السرعة ( الفصل 13 إلى 15 ) الباب الثالث : المقاط
La modification publiée seulement en arabe par la Loi n° 2024-41 du 02 aout 2024 LIVRE PREMIER: DU COMMERCE EN GENERAL (Article 3 à 188) Titre premier : Des commerçants (Articles 1,2,3,4,5, 6) Titre II : Des livres de commerce (Articles 7,8,9,10,11,12, 13)
SOMMAIRE Chapitre premier : taxe sur les immeubles batis Section 1 : champ d'application de la taxe (Articles 1,2,3) Section 2 : assiette et taux de la taxe (Articles 4, 5,6 ,7,8,9) Section 3 : recouvrement (Articles 10,11,12,13) Section 4 :
Sommaire Chapitre premier: Des dispositions générales (Articles 1 à 4) Section première: De la terminologie (Article 2) Section 2: Du droit aux télécommunications (Articles 3 et 4 ) Chapitre 2: Des Services de Télécommunica
Article premier Le budget général de l'Etat, les budgets annexes et les budgets des établissements publics, rattachés pour ordre au budget de l'Etat, sont élaborés, approuvés et réglés dans les formes prévues par la loi organique du budget. Les budgets des &ea…
Sommaire LIVRE PREMIER : DU MARIAGE (Articles 1 à 28 ) - Des fiançailles (Articles 1 à 2 ) - Du mariage (Articles 3 à 10 ) - De la clause ou de la condition (Article 11) - De la dot (Articles 12 à 13 ) - Empêchements
Sommaire Dispositions préliminaires - De l'action publique et de l'action civile ( Articles 1 à 8 ) Livre I - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction ( Articles 9 à 121 ) Chapitre I - De la police judiciaire (
Sommaire LIVRE PREMIER : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES FORMES DE SOCIÉTÉS (Article 1 à 53 ) Titre Premier : Dispositions Générales (Article 1 à 13 sexis ) Titre II : L’immatriculation et la Publicité des Soci&eac
Premiere partie : Relations etrangeres avec l’etranger (Articles 1 à 40 ) Titre Premier : Dispositions relatives à l’exportation des capitaux, aux opérations de change et aux commerces de l’or (Articles 1 à 4 ) Titre II : Définitions (Art
Sommaire Titre préliminaire : Principes généraux (Articles 1 à 19 ) Titre premier : La protection de l’enfant en danger (Articles 20 à 67 ) Chapitre préliminaire : Définitions (Articles 20 à 27) Chapitre premier : La protection sociale (Articles