Analyse du marché des Télécommunications

Décision Coll/Reg/2025/15 De l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 Novembre 2025 modifiant et complétant la décision Coll/Reg/2023/04 De l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2023 portant approbation des résultats de l'étude d'analyse du marché des télécommunications

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications (INT), Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n&

Publié le: 12/11/2025 Référence: Déc 15/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2023/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2023 portant approbation des résultats de l'analyse du marché des télécommunications

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002, la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, et loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 notamment les articles 26, 26 bis, 35…

Publié le: 28/07/2023 Référence: Déc 04/2023 Pays : Tunisie FR

Décision n°91/2015 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 Août 2015, portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications (INT), Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complét&e

Publié le: 19/08/2015 Référence: Déc 91/2015 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR