Location de capacités excédentaires

Décision Coll/Reg/2025/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location d'infrastructure passive de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz

Republique Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002 et la loi nº 2008-1 du 08 janvier 2008, et…

Publié le: 30/04/2025 Référence: Déc 08/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2025/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 avril 2025 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion

République Tunisienne Instance Nationale Télécommunications des Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008

Publié le: 30/04/2025 Référence: Déc 07/2025 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office National de la Télédiffusion

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Décision Coll/Reg/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ress…

Publié le: 02/03/2022 Référence: Déc 04/2022 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision Coll/Reg/2022/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 relative à l'offre technique et tarifaire pour la fourniture en gros du service FTTH de la Société Level 4 au titre de l'année 2022

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la

Publié le: 02/03/2022 Référence: Déc 05/2022 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2021/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2021 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de fibres noires et alvéoles de la Société ***********

L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, et la loi n° 2013-10 …

Publié le: 28/07/2021 Référence: Déc 07/2021 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2021/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2021 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location d'infrastructure passive de la Société *********

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 0

Publié le: 28/07/2021 Référence: Déc 08/2021 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2021/09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2021 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de fibres noires de la Société **********

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janv

Publié le: 28/07/2021 Référence: Déc 09/2021 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/Reg/2018/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 07 novembre 2018 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l'Office ******************

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janv

Publié le: 07/11/2018 Référence: Déc 07/2018 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision CoII/Reg/2018/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 mars 2018 portant approbation de l'Offre Technique et Tarifaire de location de fibres noires et alvéoles de la Société *******************

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008,

Publié le: 23/03/2018 Référence: Déc 02/2018 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°148 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de l’Office ************* pour l’année 2013

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 et notamment les articles 28…

Publié le: 13/06/2013 Référence: Déc 148/2013 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°149 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire de location d’infrastructure passive de la Société ********************** pour l’année 2013

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 et notamment les articles 28…

Publié le: 13/06/2013 Référence: Déc 149/2013 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°150 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire de location de fibres noires de la  Société **** pour l’année 2013

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 et notamment les articles 28…

Publié le: 13/06/2013 Référence: Déc 150/2013 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR