Dégroupage

Décision Coll/Reg/2017/11 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 Mai 2017 fixant les éléments minimums que doit contenir l’offre technique et tarifaire de dégroupage virtuel de l’accès local (VULA)

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT), Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-…

Publié le: 08/05/2017 Référence: Déc 11/2017 Pays : Tunisie FR

Décision Coll/REG/2016/10 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 octobre 2016 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société *** ****

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications L'Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n&

Publié le: 05/10/2016 Référence: Déc 10/2016 Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°74 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 17 novembre 2014 portant approbation de la partie afférente au dégroupage total de la boucle locale de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion et d’accès de la Société ********* pour l’année 2014

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, et notamment les articles 38 e…

Publié le: 17/11/2014 Référence: Déc 74/2014 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n° 145 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société **** pour l’année 2013

L’Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et l

Publié le: 13/06/2013 Référence: Déc 145/2013 Pays : Tunisie FR

Décision n°66 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 27 septembre 2012 portant adoption de la convention de dégroupage de la boucle locale

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008, et notamment l’article 38 (bis), Vu le décret n° 2001-831 du 14 av…

Publié le: 27/09/2012 Référence: Déc 66/2012 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°65 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 27 septembre 2012 portant sur le complément de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société ********* pour l’année 2012, relatif à la co-localisation, la location de capacités de transmission (liaisons louées) et le dégroupage de la boucle locale

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008, et notamment les articles 38 et 38 (bis), Vu le décret n° 2001-831…

Publié le: 27/09/2012 Référence: Déc 65/2012 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°38 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 20 juillet 2011 portant sur l’offre de gros Bitstream national de la Société ******** ******** pour l’année 2011

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, Vu le décret n° 2008‐3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditio…

Publié le: 20/07/2011 Référence: Déc 38/2011 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°17 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 avril 2011 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société ****** **** pour l’année 2011

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, et notamment les articles 38 et 38 (bis), Vu le décret n° 2001‐831…

Publié le: 19/04/2011 Référence: Déc 17/2011 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°126 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 novembre 2010 complétant la décision n°46 en date du 02 mars 2010 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société ******* pour l’année 2010

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, et notamment les articles 38 et 38 (bis), Vu le décret n° 2001‐831…

Publié le: 08/11/2010 Référence: Déc 126/2010 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°105 en date du 22 septembre 2010 portant établissement de nomenclature des coûts pertinents pour le dégroupage de la boucle locale

Vu la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002‐46 du 7 mai 2002 et par la loi n° 2008‐1 du 8 janvier 2008 et notamment son article 63, Vu le décret n° 2001‐831 du 1…

Publié le: 22/09/2010 Référence: Déc 105/2010 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°70/2010 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 25 mai 2010 portant création d’un groupe de travail permanent pour le suivi de la mise en œuvre du dégroupage de la boucle locale

Vu la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002‐46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 8 janvier 2008, et notamment ses articles 38 et 38 (bis), Vu le décret n° 2001…

Publié le: 25/05/2010 Référence: Déc 70/2010 Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°47 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 15 avril 2010 modifiant les décisions n°43, n°45 et n°46 en date du 02 mars 2010

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, et notamment les articles 38 et 38 (bis), Vu le décret n° 2001‐831…

Publié le: 15/04/2010 Référence: Déc 47/2010 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n° 46 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2010 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société **** pour l’année 2010

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008, et notamment les articles 38 et 38 (bis), Vu le décret n&d

Publié le: 02/03/2010 Référence: Déc 46/2010 Pays : Tunisie FR

Décision n°42 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 15 décembre 2009 modifiant les décisions n°40 et n°41 en date du 02 octobre 2009

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008, et notamment les articles 35, 36, 37, 38 et 38 (bis), Vu le décret…

Publié le: 15/12/2009 Référence: Déc 42/2009 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°40 en date du 02 octobre 2009 modifiant et complétant la décision n°24 en date du 24 avril 2009 fixant les éléments relatifs à l’accès à la boucle locale, à la colocalisation physique et à l’utilisation commune de l’infrastructure que doit contenir l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société *** ****

Modifié par : - Décision n°42 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 15 décembre 2009 L’Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que com

Publié le: 02/10/2009 Référence: Déc 40/2009 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°39 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 17 juillet 2009 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société **** **** pour l’année 2009.

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 15 janvier 2008, et notamment les articles 26 (bis), 35, 36, 37, 38, et 38 (bis), V…

Publié le: 17/07/2009 Référence: Déc 39/2009 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR

Décision n°24 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 avril 2009 fixant les éléments relatifs à l’accès à la boucle locale, à la colocalisation physique et à l’utilisation commune de l’infrastructure que doit contenir l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société **** ****

Modifié par : - Décision n°40 en date du 02 octobre 2009 L’Instance Nationale des Télécommunications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46

Publié le: 24/04/2009 Référence: Déc 24/2009 Pays : Tunisie Tags: #services téléphoniques FR