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Tunisie

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Note aux intermédiaires agréés n°2026-233 du 14 Septembre 2026 : Introduction d’un nouveau mode de règlement dans le référentiel de règlement financier de la Banque Centrale de Tunisie

OBJET : Introduction d’un nouveau mode de règlement dans le référentiel de règlement financier de la Banque Centrale de Tunisie. Dans le cadre des travaux d’actualisation du référentiel de règlement financier, il est porté à la connaissance des Intermédiaires …

Publié le: 14/09/2026 Référence: Note 233/2026 Pays : Tunisie FR

مذكرة إلى البنوك عدد 161 لسنة 2026 : جدولة ديون الفلاحين المتضررين من الجفاف خلال الموسمين الفلاحيين 2023-2024 و 2024-2025

الموضوع : جدولة ديون الفلاحين المتضررين من الجفاف خلال الموسمين الفلاحيين 2023-2024 و 2024-2025 ليكن في علم البنوك أنّه بإمكانها جدولة ديون الفلاحين المتضررين من الجفاف خلال الموسمين الفلاحيين 2023 - 2024 و 2024 - 2025 حسب الشروط التالية: - ينتفع بالجدولة كل ف…

Publié le: 02/06/2026 Référence: Note 161/2026 Pays : Tunisie FR

Note aux banques, a l’office national des postes et aux etablissements de paiement n°2026-132 du 5 mai 2026 : Déploiement d’une identité visuelle unifiée au service de la promotion du paiement mobile

Objet : Déploiement d’une identité visuelle unifiée au service de la promotion du paiement mobile. ---***--- Dans le cadre de sa stratégie de développement des paiements digitaux, la Banque Centrale de Tunisie œuvre à la promotion et à la généralisation des us…

Publié le: 05/05/2026 Référence: Note 132/2026 Pays : Tunisie FR

Note Commune N°12/2026 : Commentaire des dispositions de l’article 43 de la loi n°2025-17 du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives à l’exonération des services de l’Etat, des collectivités locales et établissements publics à caractère administratif de la taxe due sur les demandes d’ordonnances sur requêtes, d’injonctions de payer et les demandes en rétraction formées à leurs à leur encontre

Publié le: 31/03/2026 Référence: N C 12/2026 Pays : Tunisie AR

Note Commune N°06/2026 : Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2025-17, du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux dispositions concernant l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles équipés d’un moteur thermique et d’un moteur électrique rechargeable et les bornes de recharge pour véhicules, ainsi que les intrants nécessaires à la fabrication des batteries au lithium

Publié le: 16/03/2026 Référence: N C 06/2026 Pays : Tunisie AR
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