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Côte d'Ivoire

Ordonnances

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Ordonnance n° 2025-85 du 12 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d'Information du Foncier rural de Côte d'Ivoire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre d'État, ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre des Finances et du Budget, du ministre de la Const…
Publié le: 12/02/2025 Référence: Ord 2025/85 Pays : Côte d'Ivoire FR

Ordonnance n° 2025-86 du 12 février 2025 portant extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile aux activités de la filière Coco

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre d'État, ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, du ministre des Finances et du Budget et du ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu la Constitution; Vu l…
Publié le: 12/02/2025 Référence: Ord 2025/86 Pays : Côte d'Ivoire FR

Ordonnance n° 2024-950 du 30 octobre 2024 portant modification des articles 3 et 17 de l'ordonnance nº 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives et abrogation de l'article 50 de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre des Finances et du Budget et du ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l'État et d…
Publié le: 30/10/2024 Référence: Ord 2024/950 Pays : Côte d'Ivoire FR

Ordonnance n° 2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements, telle que modifiée par l'ordonnance n 2019-1088 du 18 décembre 2019.

Sur rapport conjoint du ministre des Finances et du Budget et du minisre du Commerce et de l'Industrie; Vu la Constitution; Vu la loi de finances n° 2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l'État pour l'année 2024 en son article 23; Vu l'ordonnance n° …
Publié le: 30/09/2024 Référence: Ord 2024/857 Pays : Côte d'Ivoire FR

Ordonnance n° 2023-377 du 3 mai 2023 portant modification des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution; Vu la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection…
Publié le: 03/05/2023 Référence: Ord 2023/377 Pays : Côte d'Ivoire FR

Ordonnance n° 2022-158 du 9 mars 2022 portant modification de l'article 3 de l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2019-389 du 8 mai 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu la Constitution; Vu la loi n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022; Vu l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concu…
Publié le: 09/03/2022 Référence: Ord 2022/158 Pays : Côte d'Ivoire FR

Ordonnance n° 2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l'impôt sur le patrimoine foncier

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, du ministre de l'Economie et des Finances, du mi…
Publié le: 18/12/2019 Référence: Ord 2019/1087 Pays : Côte d'Ivoire FR

Ordonnance n° 2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volailles mortes de basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre des Ressources animales et halicutiques et du ministre du Commerce et de l'Industric, Vu la Constitution; Vu …
Publié le: 11/12/2019 Référence: Ord 2019/1047 Pays : Côte d'Ivoire FR