Décisions

Décision n° 2005-03/PR du 15 juillet 2005 relative au Code de la Nationalité

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la loi n° 2000-513 du 1 août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 48; Vu le règlement de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant…

Publié le: 15/07/2005 Référence: Déc 03/2005 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décision n° 2005-04/PR du 15 juillet 2005 portant dispositions spéciales en matière de Naturalisation

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 48; Vu le règlement de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2001-303 du 5 juin 2001 détermina…

Publié le: 15/07/2005 Référence: Déc 04/2005 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décision n° 2005-05/PR du 15 juillet 2005 relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 48; Vu le règlement de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2001-303 du 5 juin 2001 détermina…

Publié le: 15/07/2005 Référence: Déc 05/2005 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décision n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 relative à la Commission électorale indépendante (CEI)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 48; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral; Vu le Règlement de l'Assemblée nationale d…

Publié le: 15/07/2005 Référence: Déc 06/2005 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décision n° 2005-07/PR du 15 juillet 2005 relative au financement sur fonds publics des Partis et Groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 48; Vu le règlement de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2001-303 du 5 juin 2001 détermina…

Publié le: 15/07/2005 Référence: Déc 07/2005 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décision n° 2005-08/PR du 15 juillet 2005 portant création de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 48; Vu le règlement de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2001-303 du 5 juin 2001 détermina…

Publié le: 15/07/2005 Référence: Déc 08/2005 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décision n° 3 du 27 juin 2005 portant attributions de l'assistant du Ministre

LE MINISTRE DU TOURISME, Vu le décret n° 90-153 du 12 décembre 1990 fixant la composition des Cabinets ministériels; Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale, tel que modifié par les déc…

Publié le: 27/06/2005 Référence: Déc 3/2005 Pays : Côte d'Ivoire FR

Décision n° 8 du 27 juin 2005 portant nomination de Mme.Konian née Laubhouet Marie Cécile Agnès

LE MINISTRE DU TOURISME, Vu le décret n° 90-153 du 12 décembre 1990 fixant la composition des Cabinets ministériels; Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement de Réconciliation nationale, tel que modifié par les déc…

Publié le: 27/06/2005 Référence: Déc 8/2005 Pays : Côte d'Ivoire FR