L'Assemblée Nationale a adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE 1- DISPOSITIONS DE NATURE GENERALE Article Premier Caractères exécutoires du budget de l'année 2026 Le budget de l'Etat au titre de l'année fin
L’Assemblée Nationale a adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE I. DISPOSITIONS DE NATURE GENERALE Article Premier Caractère exécutoire du budget de l’année 2025 Le budget de l'Etat au titre de l'anné
PREMIERE PARTIE 1- DISPOSITION DE NATURE GENERALE Article Premier Caractère exécutoire du budget de l'année 2024 Le budget de l'Etat au titre de l'année financière 2024 sera exécuté conformément aux dispositions de la présente Loi de Finances Rectificative
L'Assemblée Nationale a adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE 1- DISPOSITION DE NATURE GENERALE Article Premier Caractère exécutoire du budget de l'année 2023 Le budget de l'Etat au titre de l'année financi
L'Assemblée Nationale a adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE 1- DISPOSITION DE NATURE GENERALE Article Premier Caractère exécutoire du budget de l'année 2023 Le budget de l'Etat au titre de l'année financi
L’Assemblée nationale a adopté Le Président de République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE I. DISPOSITIONS GENERALES Article premier Caractère exécutoire du budget de l’année 2020 Le budget de l’Etat de l’année 2020 sera ex&e
