Journal Officiel n° 1403 du 30 décembre 2017
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2017-029 du 29 Novembre 2017 autorisant la ratification de la convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats …