SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 171-2012 du 29 Novembre 2012 portant attribution de la médaille de la Reconnaissance Nationale « WIS SAM EL AMTINAN EL WATANI EL MA…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 132-2012 du 21 Août 2012 instituant une journée chômée et payée. Actes Divers Décret n° 137-2012 du 28 Août 2012&n
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère d’Etat à l’Education Nationale, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique Actes Réglementaires Décret n° 2012-231 du 23 Septembre 2012 portant cr&eacu
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 131-2012 du 21 Août 2012 autorisant la ratification de l’accord de partenariat signé à Cotonou le 23 Juin 2000 et révisé &a…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 048-2012 du 29 avril 2012 portant nomination d’un conseiller au cabinet du Président de la République. Décret n° 2012-158 du 27 Jui…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2012-038 du 17 Juillet 2012 relative à la propriété littéraire et artistique. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 032-2012 du 27 Mars 2012 portant attribution d…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi d’habilitation n° 2012-054 du 09 Août 2012 autorisant le Gouvernement, en application de l’article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l’accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islam…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 011-2012 du 29 janvier 2012 portant création d’un nouveau billet de banque de deux mille ouguiya . Actes Divers Décret n° 1…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi d’Habilitation n° 2012-048 du 25 Juillet 2012 autorisant le Gouvernement en application de l’article 60 de la Constitution, à ratifier par ordonnance l’accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Isl…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi Organique n° 2012-039 du 19 juillet 2012 fixant les modalités de la recomposition du Conseil Constitutionnel. Loi n° 2012-040 du 19 juillet 2012 autorisant la ratification de deux accords de prêt et de vente à terme signés l…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Loi n° 2012-035 du 26 juin 2012 autorisant la ratification de l’Accord – Cadre de coopération sous – régional signé, à New York le 21 Septembre 2010 entre les Gouvernements de la République du Cap – Vert, de la République
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 2011-228 du 02 Octobre 2011 portant approbation du règlement Intérieur du Conseil Economique et Social. Décret n° 028-2012 …
SOMMAIRE I – LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 2012-012 du 12 février 2012 réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 018-201…
SOMMAIRE I – LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 2012 – 016 du 20 Mars 2012 de ratification de l’ordonnance n° 2011-005 du 29 Août 2011, portant ratification de l’accord de prêt signé le 21 Juillet 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de M…
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Loi n° 2012-019 du 28 février 2012 autorisant la ratification de l'accord aérien signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabe Unis. Loi n° 2012-020 du 28 fév…
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Loi Constitutionnelle n° 2012-015 du 20 Mars 2012 portant révision de la Constitution du 20 Juillet 1991. Loi n° 2012-018 du28 Mars 2012 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2008-026 du 6 mai 2008 abrogeant et remplaçan…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines Actes Réglementaires Décret n° 2011-314 du 07 Décembre 2011 autorisant la dérogation à la procédure d'appel à la concurrence
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère d'Etat à l'E ducation Nationale, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique Actes Divers Décret n° 2011-291 du 23 Novembre 2011 Portant nomination du Pr&eacu…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 0177-2011 du 17 Octobre 2011 portant Attribution de la Médaille d'Honneur à Titre Exceptionnel. Premier Ministère Actes Réglementai…
SOMMAIRE I – LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2011-009 du 20 Octobre 2011 portant la ratification de l'accord de prêt signé le 12 Décembre 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement …
