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SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 126-2009 du 20 Octobre 2009 Portant nomination de Chargés de Mission au Cabinet du Président de la République. Décret n° 135-2009 d…
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Arrête n° 220 du 5 Avril 2009 portant nomination d'inspecteurs à l'Inspection Générale des Forces Armées et de Sécurité. Premier
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Justice Actes Réglementaires Décret n° 2009-208 du 24 septembre 2009 fixant les tarifs des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 117-2009 du 19 Septembre 2009 Accordant une Grace Présidentielle pour le reste des peines encourues pour certains condamnés. Premie…
SOMMAIRE 1 - Lois, & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Actes Divers Présidence de la République Décret n° 106 – 2009, du 14 Septembre 2009 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national «ISTIHAQ EL WTANI L'MAURITANIE. Déc…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIÓNS, CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Actes Réglementaires Décret n° 111-2009 du 17 Septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Secondaire et Supérieur et l'organisation de l'ad…
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 104-2009 du 20 Août 2009 Portant nomination du président de la Cour Suprême. Premier Ministère Actes Réglementaires D&eacut
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Actes Règlementaires Arrêté n° 1134 du 02 Mars 2009 Portant ouverture d'une période de révision extraordinaire de la liste &eacut
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Réglementaires Décret n° 099-2009 du 12 août 2009 Relatif à l'Organisation de la Présidence de la République. Actes Divers Décret n° 084-20
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Réglementaires Décret n° 2009-178 du 28 Mai 2009 Modifiant et Complétant le décret n° 149-2008 du 22 Juillet 2008 du 22 juillet 2008 modifié par le décret n° …
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Actes Réglementaires Décret n° 105-2009, du 07 Avril 2009 Portant report des Elections Sénatoriales prévues les 3
SOMMAIRE 1- Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Réglementaires Décret n° 2009-129 du 19 avril 2009 fixant les attributions et l'organisation du Bureau Organisation et Méthode (BOM), ainsi que ses règle de fo…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 059-2009 du 05 Avril 2009 Portant la ratification de l'accord de prêt signé le 31 Décembre 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement …
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Ordonnance Constitutionnelle n° 2009-001 du 15 Avril 2009 modifiant et complétant l'Ordonnance Constitutionnelle n° 2008-002 du 13 Août 2008 régissant les pouvoirs provisoires du Haut Conseil d'Etat. Loi n° 2009-023 du 07 Avril …
SOMMAIRE 1 - Lois & Ordonnances Loi n° 2009-017 du 05 Mars 2009 Portant Institution de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).. Loi n° 2009-018 du 08 Mars 2009 Autorisant la ratification de l'accord de crédit signé à Nouakchott le 04 Février 20…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 014-2009 du 27 Janvier 2009 Portant attribution de la Médaille d'honneur à l'occasion du 28 Novembre 2008 Premier Ministè
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES. Présidence de la République Actes Réglementaires Décret n° 001-2009 du 06 Janvier 2009 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 167-2008/ HCE du 21 Septem
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministre de la Justice Acres Réglementaires Décret n° 2009-057 du 15 Février 2009 Modifiant et Complétant certaines dispositions du décret n° 08.081 du 13 avril 2008 Portant allocati…
SOMMAIRE I-Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence du Haut Conseil d'Etat Actes Réglementaires Décret n° 015-2009 du 28 Janvier 2009 Portant ratification de l'accord de prêt signé le 02 Juillet 2008 à Nouakchott entre le Gou…
