SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Divers Décret n° 162-2007 du 13 septembre 2007 Portant nomination d'une Chargée de Mission à la Présidence de la République. Décret n° 163-200
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Loi n° 2007-055 du 18 Septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n° 97,007 du 20 Janvier 1997 Portant Code Forestier. Loi organique n° 2007-058 du 06 Décembre 2007 relative au Conseil Economique et Social. II - DECRETS, ARRET…
SOMMAIRE I-Lois & Ordonnances 11- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération: Actes Divers Décret n° 2007-157 du 21 septembre 2007 portant nomination de certains Ambassadeurs et d'un Consul Général de la R&e…
SOMMAIRE I- Lois & Ordonnances Loi n° 2007 - 042 du03 Septembre 2007 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA. Loi n° 2007 - 044 du 03 Septembre 2007 portant règlement définitif du budget de 2004. Loi n° 2007-045 du 03 Septembre …
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Loi n° 2007 - 048 du 03 Septembre 2007 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes. Loi n° 2007 - 049 du 03 Septembre 2007 portant abrogation de l'article 73 de la loi n° 99 – 019 du 11 juillet …
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Réglementaires Décret n° 135-2007 du 12 Juillet 2007 fixant les attributions du ministre de l'Education nationale et l'organisation de l'administration centra…
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Actes Divers Décret n° 2006-114 du 14 Novembre 2006 Portant Nomination d'un Ambassadeur. Ministère de l'Intérieur, des Postes e…
SOMMAIRE loi n° 2007 - 043 portant loi de finances rectificative pour l'annee 2007.
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Réglementaires Décret n° 130-2006 du 11 Décembre 2006 Portant ratification de l'accord de Crédit signé le 19 juillet 2006 à Washington entre la Répu
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 043-2007 du 16 Avril 2007 Portant ratification de l'accord de prêt signé le 12janvier 2007 à Tunis entre la République Isla…
SOMMAIRE I- Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2007-005 du 12 Janvier 2007 portant réglementation des établissements de Micro Finance. Ordonnance n° 2007 - 020 du 13 Mars 2007 portant réglementation des établissements de Crédit. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS,…
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2007-004 du 12 janvier 2007 portant statut de la Banque Centrale de Mauritanie. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Réglementaires Décret n° 065-2007 du 22 Mai 2007 porta…
SOMMAIRE I- Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2006 - 035 du 02 Novembre 2006 relative au financement des campagnes électorales. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur Actes Divers Décret n° 090 2007 du 3 avril 2007 portant nomina…
SOMMAIRE I- Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes Réglementaires Décret n° 025-2007 du 09 Mars 2007 Portant ratification de l'accord de prêt signé le 13 septembre 2006 à Dakar entre la République Isl…
SOMMAIRE I- Lois & Ordonnances Ordonnance 2007-010 du30 Janvier 2007 portant ratification de l'accord de prêt signé le 13 septembre 2006 à Dakar entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association internationale de développement (IDA), destiné au fina…
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2007-012 du 8 février 2007 portant organisation judiciaire. Ordonnance N° 2007-035 du 10 avril 2007 modifiant, complétant ou abrogeant certaines dispositions de la loi N° 99-035 du 24 juillet 1999, portant Code de …
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 095-2006 du 22 Août 2006 portant création d'un Conseil Présidentiel pour l'Investissement en Mauritanie. Décret n° 103-2006 du 05 Septembre 2006 p…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Réglementaires Décret n° 2006-135 du 07 Décembre 2006 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement dénommé « Caisse Nationale d'Assurance Maladie »
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi Actes Réglementaires Décret N° 021-2007/PM du 15 janvier 2007 Portant Statut Particulier de l'administration du Travail . DECREI N 2007-022 /PM du 15 janvie…
SOMMAIRE II- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Fonction Publique et de l'Emploi Actes Réglenentaires Décret N° 2007-018 /PM du 15 janvier 2007 Portant Statut Particulier des Corps Techniques de La Fonction Publique . Décret N° 2007-019/P…
