SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2006-034 du 20 octobre 2006 portant institution de la Haute autorité de la Presse et de l’Audiovisuel. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientif…
SOMMAIRE I- Lois & Ordonnances II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime Actes Réglementaires Arrêté n° 2859 du 16 novembre 2006 portant désignation du laboratoire de TIMROP conome laboratoire national de réfé…
SOMMAIRE I- Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2006-044 du 01 Décembre 2006 autorisant ratification de l'accord de prêt signé le 19 juillet 2006 à Washington entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), rela…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2006 - 039 du 18 Novembre 2006 portant loi organique modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 91-028 du 7 Octobre 1991 portant loi organique relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. Ord…
SOMMAIRE I- Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2006-036 du 14 Novembre 2006 portant approbation de deux Contrats de Partage de production entre la République Islamique de Mauritanie et le Groupe Ahmed Salem Bagshan Corporate Office (ASB). Ordonnance n° 2006-037 …
SOMMAIRE I - Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2006-032 du 28 Août 2006 autorisant la ratification de l'Accord de partenariat conclu le 21 juillet 2006 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Communauté Européenne . Ordonnance n° 2006 - 0…
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2006 – 031 du 23 Août 2006 relative aux instruments de paiement et aux opérations du commerce électroniques II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocr…
SOMMAIRE I- Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2006 - 018 du17 juiltet 2006 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention des Nations Unies Contre la Corruption. Ordonnance n° 2006 - 019 du 17 juillet 2006 autorisant ratification…
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2006-020 du 02 Août 2006 nautorisant la ratification du Traité d'Adhésion de la République de Guinée à l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS). Ordonnance n° 2006-021 du 04 Août 2
SOMMAIRE I- Lois & Ordonnances Ordonnance n° 2006-015 du 12 juillet 2006 Portant institution d'une Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH). II- DECRETS, ARRETES, DÉCISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Réglementaires Arrête n° 01176 du 11 juil…
SOMMAIRE I-Lois & Ordonnances Ordonnance n° 016-2006 du 12 Juillet 2006 Portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 94-012 du 17 février 1994 Portant statut de la magistrature. Ordonnance n° 017 -2006 du 12 Juillet 2006 sur la liberté…
SOMMAIRE I – Lois & Ordonnances Loi constitutionnelle n° 2006 – 014 du 12 Juillet 2006 portant rétablissement de la Constitution du 20 juillet 1991 comme Constitution de l’Etat et modifiant certaines de ses dispositions. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCU…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2006- 008 du 04 avril 2006 portant création d'un Fonds national des reveus des hydrocarbures. Ordonnanсе п° 2006-009 du 17 avril 2006 portant amnistie des faits se rapporant à la confection et à la signature des qu…
SOMMAIRE I-LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 2006 - 011 du 16 juin 2006 portant approbation de quatre Contrats de Partage de Production pétrolière révisés entre la République Islamique de Mauritanie et le consortium dont l'Opérateur est WOODSIDE Mauritania Ltd…
SOMMAIRE I – Lois et Ordonnances Ordonnance n° 2006 – 006 du 14 février 2006 portant approbation de deux contrats de partage de production pétrolière entre notre pays et la société Allemande Wintershall A.G. Ordonnance n° 2006 – 010 du 09 mai 2006 autorisant
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Equipement et des Transports Actes réglementaires Arrêté N° 980 du 28 septembre 2005 portant création du comité de suivi pour l'application de la reforme du secteur des transports routiers. …
SOMMAIRE 1-LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 2005- 006 du 29 septembre 2005 portant institution d'un régime d'assurance maladie. Ordonnance n° 2006- 007 du 20 Février 2006 portant organisation de l'Enseignement Supérieur. IV- ANNONCES
SOMMAIRE 1- LOIS & ORDONNANCES I1- DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIR ULAIRES Ministère des Finances Actes Réglementaires Décret n° 2006 - 29 du 27 Février 2006 Portant modification de l'article 15 du décret n°05-2000 du 10/01/2000, fixant les attributions du Mi…
SOMMAIRE I - LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n°2006-002 du 03 janvier 2006 portant rațification de l'accord de prêt signé le 11 septembre 2005 à Djeddah entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au finance…
