Journal Officiel n° 19 du 16 décembre 1959
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanle Premier Ministre Loi n° 59-144 du 27 novembre 1959 portant amnistie
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanle Premier Ministre Loi n° 59-144 du 27 novembre 1959 portant amnistie
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION Avis n° 341 de l'Office des changes relatif aux relations financières entre la zone franc et les pays étrangers Avis n° 342 de l'Office des changes relatif au régime des comptes étrangers en franc…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie Premier Ministre DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Décret n° 59-10.160 CAB.-D.P. du 23 octobre 1959 portant affectation d'un fonctionnaire Décret n° 59-134 du 26…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Communauté Présidence de la Communauté Décision du 18 septembre 1959 fixant la représentation des Etats maritimes d'Afrique et de Madagascar auprès de la Commission des Phares Décision du 10 octobre 1959 relative au régim…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de l'Assemblée nationale Président de l'Assemblée nationale Décision n° 59-011 AN.-P. du 1er septembre 1959 portant engagement d'un planton décisionnaire Décision n° 59-012. AN.-P. du 1er septembre 1959 portant engagement d&
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Communauté Décision du 15 septembre 1959 fixant l'organisation du Greffe de la Cour arbitrale de la Communauté Décision du 15 septembre 1959 fixant le siège de la Cour arbitrale de la Communauté Décision du 20 août 1959 a
Sommaire Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance des pays appartenant l'Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) (Libération des Echanges)
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Premier Ministre Décret n° 59-090 du 25 août 1959 relatif à la création,l'organisation et le fonctionnement du Servic
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Communauté Décision du 31 juillet 1959 portant création d'un centre d'enseignement supérieur à Abidjan Décision du 28 juillet 1959 relative à la représentation des Etats d'Afrique et de Madagascar auprès des conseils sup&…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la République islamique de Mauritanie DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES Arrêté n° 5005 du 1er mars 1959 déterminant le statut particulier du cadres des Postes et Télécommunications de la Mau
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Communauté Décision du 16 juin 1959 appelant un membre du Gouvernement de la République française à siéger au Conseil exécutif de la Communauté Décision du 8 juillet 1959 portant convocation du Sénat de la Communaut&ea
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes intéressant la Communauté Instruction du 24 mars 1959 Décision du 24 avril 1959 relative à l'organisation de l'Enseignement supérieur dans la Communauté Décision du 24 avril 1959 relative au régime de l'Ensei
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la Mauritanie ACTES PRIS EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT Ordonnance n° 59-037 du 12 juin 1959 instituant au profit du budget de la République islamique de Mauritanie une taxe spéciale sur les tabacs Ordonnance n° …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes intéressant la Communauté Ordonnance n° 59-419 du 10 mars 1959 relative au Contentieux administratif de la Communauté Ordonnance n° 59-438 du 4 avril 1959 relative à l'organisation et au contrôle des affrètements Ordonnance n° …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement de la Mauritanie ACTES PRIS EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT Ordonnance n° 59-024 du 29 avril 1959 complétant l'ordonnance n° 59-004 du 1er avril 1959 relative aux élections des Députés à l'Assemblée nationale Décret …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes intéressant la Communauté Ordonnance nº 58-1254 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil exécutif de la Communauté Ordonnance nº 58-1255 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur le Sénat de la Communauté Or…