SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 63-126 du 17 juillet 1963 autorisant la ratification de vingt conventions internationales du travail Loi n° 63-144 du 19 juillet 1963 autorisant l'adhésion de la R.I.M. au fonds monétaire international, à la Banque Intern…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes règlementaires Décret n° 63-187 du 26 septembre 1963 fixant l'avancement dans l'armée nationale (personnel non officier) Décret n° 63-188 du 26 septembre 1963 fixant les li…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Finances Actes réglementaires Arrêté n° 63-1029 du 3 septembre 1963 portant ouverture de concours directs et professionnels aux différents corps de cadre des douanes Arrêté n° 63-10397 du 6 se…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 63-50108 du 6 août 1963 nommant dans l'ordre du mérite national Décrets nos 63-50111 et 63-50112 du 8 août 1963 nommant dans l'ordre du mérite national
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 63-099 du 20 juin 1963 ratifiant la Charte de l'organisation de l'Unité africaine signée à Addis Abeba Décret n° 63-50089 du&nbs
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 63-093 du 18 juin 1963 portant 5e modification de la loi des finances pour 1962 Loi n° 63-098 du 20 juin 1963 autorisant la ratification de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine signée à Addis Abéba le 25 mai 1…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 63-094 du 19 juin 1963 reportant à une date ultérieure les élections des conseils ruraux dans les circonscriptions de Sélibaby, Maghama et Boghé Loi n° 63-095 du 19 juin 1963 reportant à une date ultérieure les é
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 63-078 du 15 mai 1963 modifiant la loi municipale urbaine nº 60-016 du 16 janvier 1960 Loi n° 63-079 du 15 mai 1963 portant autorisation de ratification de la Charte de l'organisation inter-africaine et maigache Loi n° 63…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 63-50042 du 6 avril 1963 portant désignation de l'ordonnateur principal des opérations d'investissement financées par le F.A.C. D&ea
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de l'Intérieur Actes règlementaires Décret n° 63-061 du 20 avril 1963 créant trois communes-pilotes Décret n° 63-067 du 25 avril 1963 convoquant les collèges électoraux en
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 62-190 du 16 octobre 1962 modifiant le décret n° 62-147 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée aux titul
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Rectificatif n° 63-50014 du 6 février 1963 au décret n° 50185 du 28 novembre 1962 Décret n° 63-50020 du 20 février 1963 portant nomination dan…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 63-023 du 23 janvier 1963 portant institution d'un code du travail
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 62-220 du 31 décembre 1962 portant loi de finances pour l'exercice 1963 Loi n° 63-001 du 2 janvier 1963 modifiant l'ordonnance n° 61-182 du 2 novembre 1961 instituant deux ordres nationaux Loi n° 63-002 du 8 janvier
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 62-213 du 13 décembre 1962 portant troisième modification de la loi des finances pour l'exercice 1962 Loi n° 62-214 du 18 décembre 1962 portant modification du taux de la taxe sur les boissons alcooliques et de la taxe su…
