SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 70-032 du 25 novembre 1970 nommant à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite national Décret n° 70-326&n
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 70-288 du 3 novembre 1970 portant ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale Décret n° 70-300 du 10 novembr…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 70-265 du 25 septembre 1970 portant nomination d'un chef de division par intérim Décret n° 70-266 du 25 septemb
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décision n° 70-1502 du 22 août 1970 nommant M. M'BODJI OUSSEYNOU en qualité de dépositaire comptable de la Présidence D
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 22/D/70 du 23 juin 1970 Décret n° 025/D/70 du 24 juillet 1970 Ministère des Affaires étrangères Actes divers Décision n° 70-139
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 70-223 du 17 juillet 1970 portant création d'un Fonds d'interventions conjoncturelles et fixant les modalités de son fonctionnement Loi n° 70-224 du 17 juillet 1970 fixant les taux et la liste des produits auxquels s'appl…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES DECRETS, ARRETES DECISIONS CIRCULAIRES Ministère de la Défense nationale Actes réglementaires Décret n° 70-172 du 3 juin 1970 sur le service de la gendarmerie nationale
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 70-179 du 4 juin 1970 modifiant la loi n° 68-013 du 26 janvier 1968 portant organisation de l'enseignement technique Loi n° 70-180 du 4 juin 1970 autorisant la ratification de l'accord portant statut de l'Organisation des…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 70-141 du 4 mai 1970 habilitant les hauts-commissaires à signer les actes portant engagement de dépenses sur factures Actes …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi constitutionnelle n° 70-124 du 24 avril 1970 prorogeant le mandat des membres de l'Assemblée nationale élus le 9 mai 1965 II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 69-361…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 70-066 du 24 février 1970 portant désignation des ministres chargés de l'expédition des affaires courantes pendant l'absen
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 70-038 du 2 février 1970 déléguant M. Sidi Mohamed Diagana, ministre des Finances, pour assurer l'expédition des affaires c
SOMMAIRE Lois et Ordonnances Loi n° 70-020 du 16 janvier 1970 autorisant la ratification de l'accord culturel entre la République Arabe Syrienne et la République Islamique de Mauritanie Loi n° 70-021 du 16 janvier 1970 autorisant le Président de la République …
SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 70-019 du 16 janvier 1970 portant code général des impôts
