SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Accords internationaux Loi n° 68-179 du 11 juin 1968 fixant le statut de l'organisation des Etats riverains du fleuve Sénégal Loi n° 68-180 du 11 juin 1968 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et scie…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 68-210 du 6 juillet 1968 agréant la société Esso exploitation and production mauritania Inc. au régime fiscal de longue durée institué par la loi n° 61-606 du 29 mai 1961 II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Prési…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Rectificatif à la loi n° 68-237 du 19 juillet 1968 portant réforme du statut de la magistrature II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 68-206 du 6 juillet 1968 pro…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 68-264 du 28 août 1968 portant ratification d'un accord dans le domaine zoo-sanitaire Décret n° 68-269 du 30 août 1968 fixan…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 68-242 du 30 juillet 1968 portant organisation générale de l'administration territoriale Loi n° 68-243 du 30 juillet 1968 portant organisation des régions et du district de Nouakchott Loi n° 68-244 du 30 juillet 1968 port…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 68-236 du 19 juillet 1968 portant rectificatif de la loi n° 63-023 du 23 janvier 1963 portant institution d'un Code du Travail Loi n° 68-237 du 19 juillet 1968 portant réforme du statut de la magistrature Loi n° 68-238 du…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 68-207 du 6 juillet 1968 portant création de la Caisse nationale d'épargne Loi n° 68-208 du 6 juillet 1968 modifiant certains articles du Code de procédure pénale Loi n° 68-209 du 6 juillet 1968 complétant les disposition…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 68-179 du 11 juin 1968 autorisant la ratification de l'accord portant statut de l'organisation des Etats riverains du Sénégal (O.E.R.S.) Loi n° 68-180 du 11 juin 1968 autorisant la ratification de l'accord de coopération …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 68-022 du 26 janvier 1968 autorisant la ratification de l'accord de commerce et de l'accord de coopération scientifique et technique entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le gouvernement de la …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 68-012 du 26 janvier 1968 modifiant l'article 16 de la loi n° 60-016 du 16 janvier 1960 sur les communes urbaines Loi n° 68-013 du 26 janvier 1968 portant organisation de l'enseignement technique Loi n° 68-014 du 26 janvi…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 67-314 du 30 décembre 1967 concernant le budget pour l'exercice 1968 II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 68-001 du 3 janvier 1968 prononçant la clô
