SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 66-172 du 29 octobre 1966 portant ouverture de la première session de l'Assemblée nationale Arrêté n° 66-10639 du 31 octobre 1966 fixant l'organisa…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 66-154 du 10 octobre 1966 fixant les attributions des ministres et l'organisation des administrations centrales des ministères Décret n° 66-155 du …
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 66-165 du 4 août 1966 nommant le chef du service de la jeunesse Décret n° 66-192 du 26 août 1966 nommant le chef du service des sports Décision n° 66-11558
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 66-137 bis du 13 juillet 1966 modifiant les articles 23 et 32 de la loi n° 60-016 du 16 janvier 1960 Loi n° 66-138 bis du 13 juillet 1966 modifiant les articles 29 et 34 de la loi n° 60-135 du 25 juillet 1960 sur les comm…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 66-145 du 21 juillet 1966 instituant le Code des Douanes
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 66-107 du 22 juin 1966 rectificative de la loi n° 65-182 du 30 décembre 1965 portant loi des finances pour l'exercice 1966 Loi n° 66-110 du 27 juin 1966 modifiant l'article 10-4-4 de la loi n° 62-038 du 20 janvier 1962, p…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 66-098 du 15 juin 1966 créant une caisse de compensation des sucres Loi n° 66-099 du 15 juin 1966 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest II. D…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 66-056 du 7 avril 1966 créant et organisant l'Inspection d'Etat Décret n° 66-58 du 29 avril 1966 portant ouverture de la deuxième session ordinaire…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 66-067 du 21 avril 1966 fixant les contingents de médailles d'honneur pour 1966 Actes divers Décret n° 66-051 du 24 mars 1966 portant désignation d…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 66-24/1 du 21 février 1966 créant un haut-commissariat à la Jeunesse et aux Sports Décret n° 66-24/2 du 21 février 1966 créant un haut-com
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 66-023 du 22 janvier 1966 portant nomination du directeur de la Radiodiffusion nationale Décret n° 66-009 bis du 23 janvier 1966 nommant dans l'ord…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales Actes réglementaires Décret n° 66-032 du 10 février 1966 réglementant le fonctionnement de l'Hôpital national de la R.I.M. à Nouakchott D&eacut
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 66-006 du 17 janvier 1966 autorisant la ratification de la convention tuniso-mauritanienne de coopération en matière de justice, signée à Port-Etienne le 18 novembre 1965 Loi n° 66-007 du 17 janvier 1966 complétant l'arti…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 65-182 du 30 décembre 1965 de finances pour l'année 1966 Loi n° 65-183 du 30 décembre 1965 complétant l'article 26 de la loi n° 65-123 du 20 juillet 1965 portant réorganisation de la Justice Loi n° 65-184 du 31 décembre 1
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 65-181 du 28 décembre 1965 portant amnistie II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 65-50184 du 28 novembre 1965 accordant des grâces collectives Actes diver…
