SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-140 du 11 juillet 1974 autorisant la ratification de la convention portant création de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique, signée au Caire le 26 mouharam 1394 de l'hégire (18 février 1974) Loi …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-122 du 29 juin 1974 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle signé à Nouakchott, le 27 novembre 1973, entre la République islamique de Mauritanie et la République socialiste de Roumanie II. DÉCR…
SOMMAIRE II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 74-7174 du 13 juillet 1974 fixant les attributions du secrétaire général de la Présidence de la République en matière de gestion de personnel
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-141 du 11 juillet 1974 autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement n° S16-MAU entre la République islamique de Mauritanie et l'Association internationale de développement Loi n° 74-143 du 11 juill…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-145 du 11 juillet 1974 autorisant la ratification de l'aménagement additionnel à l'accord commercial, signé à Rabat le 10 avril 1974 entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume du Maroc Loi n° 74-146 du 1…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-139 du 11 juillet 1974 rectificative de la loi n° 73-268 du 31 décembre 1973 portant loi de Finances pour l'exercice 1974 Loi n° 74-142 du 11 juillet 1974 modifiant la loi n° 67-172 du 18 juillet 1967 fixant le régime …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-117 du 8 juin 1974 autorisant la ratification du contrat de garantie accordé par l'Etat à l'emprunt contracté par Air-Mauritanie auprès de l'Eximbank et French Bank of California Loi n° 74-118 du 8 juin 1974 portant mo…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-079 du 10 avril 1974 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord consulaire passé le 10 septembre 1973 entre la République islamique de Mauritanie et la République arabe libyenne Convention collective …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-071 du 2 avril 1974 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des agents auxiliaires de l'Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics Loi n° 74-072 du 2 avril 1974 autorisant le Préside…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 74-035 du 7 février 1974 autorisant la ratification de l'accord de crédit entre la République islamique de Mauritanie et l'Association internationale de développement signé à Washington le 7 décembre 1973 Ordonnance n° 74…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 73-267 du 26 décembre 1973 autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest et ses dix protocoles annexés Loi de finances n° 73-268 du 31 décembre 1…
