SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 72-252 du 27 novembre 1972 créant une Banque arabe mauritano libyenne pour le commerce extérieur et le développement II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 7/D/72 d…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 72-234 du 7 novembre 1972 créant la Direction de la documentation Actes divers Décret n° 72-230 du 6 novembre 1972 portan
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, DÉCISIONS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 26/D/72 du 25 septembre 1972 portant nomination dans l'ordre du Mérite national Décret n° 27/D/72 du 30 septembr
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DÉCRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 70-303 du 17 novembre 1970 autorisant la prise en charge par l'Etat des frais de transport des ministres et des personnes qu…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 72-143 du 18 juillet 1972 modifiant les articles 23 et 46 de la loi n° 69-266 du 26 juillet 1969 portant réforme du statut des cadis Loi n° 72-150 du 27 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 72-140 du 18 juillet 1972 autorisant la ratification des accords portant sur: - la dénonciation des conventions internationales du 26 juillet 1963 relative à l'aménagement général du bassin du fleuve Sénégal et du 6 févri…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 72-046 du 1er février 1972 portant modification du Code général des impôts II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 72-111 du 9 juin 1972 déléguant M.
SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Arrêté nº 72-0305 du 10 mai 1972 créant une commission du lexique Actes divers Décret n° 70-202 du 19 juin 1970 abrogeant le
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes divers Décret n° 8/D/72 du 6 avril 1972 portant promotion, à titre exceptionnel, dans l'ordre du Mérite national Décret n° 9/D/72 du 6 avril 1972 por…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES II. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Présidence de la République Actes réglementaires Décret n° 71-212 du 6 août 1971 fixant les attributions du comité de tutelle chargé d'assister le pouvoir central dans l'exercice de l…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 73-038 du 1er février 1972 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République islamique de Mauritanie et l'Association internationale de développement Loi n° 72-039 du 1er janvier 1972 approuv…
SOMMAIRE I. LOI ET ORDONNANCES Loi n° 72-042 du 1er Février 1972 agréant la Société SHELL Mauritanienne de Recherches et d'exploitation au régime fiscal de longue durée institué par la loi n° 61-106 du 29 mai 1961 et approuvant la Convention d'Etablissement de…
