SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 8 du 13 décembre 1978 autorisant le Président du Comité militaire de redressement national, chef du gouvernement, à autoriser la ratification de l'accord de prêt signé, le 25 février 1978, entre la République islam…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 6 du 24 octobre 1978 autorisant la ratification de l'accord conclu le 18 juin 1978 entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République islamique de Mauritanie Ordonnance nº 7 du 24 octobre 1978 abrogeant la loi n° …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 119 du 19 octobre 1978 rectificative de la loi de finances n° 78-022 du 28 janvier 1978 pour l'exercice 1978 II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT Actes réglementaires Décret n°
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 3 du 14 septembre 1978 portant institution d'une Cour spéciale de justice Ordonnance nº 4 du 22 septembre 1978 portant désignation du président de la Cour spéciale de Justice II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRC
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Charte constitutionnelle du 10 juillet 1978 Ordonnance n° 1 du 10 juillet 1978 nommant les membres du Comité militaire de redressement national Ordonnance n° 2 du 10 juillet 1978 nommant le Président du Comité militaire de redre…
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT Actes réglementaires Décret n° 78-2 du 11 juillet 1978 portant règlement organique relatif aux attributions des Ministres Décret n° 78-5 du 27 juillet 1978 portant créatio
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 78-164 du 10 juin 1978 autorisant l'acceptation par la République islamique de Mauritanie des résolutions du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international relatives à l'augmentation des quotes-parts et aux amen…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 78-111 du 28 avril 1978 portant ratification de l'accord de commerce, de promotion et protection des investissements et de coopération économique et technique entre la République islamique de Mauritanie et la Confédératio…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 78-104 du 15 avril 1978 portant création d'une société d'économie mixte dénommée « Société Nationale Industrielle et Minière » II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRE
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 78-006 du 18 janvier 1978 relative au régime spécial attribué à la Caisse centrale de coopération économique Loi n° 78-007 du 18 janvier 1978 autorisant l'adhésion de la République islamique de Mauritanie à la Convention
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 78-022 du 28 janvier 1978 loi de finances pour l'année budgétaire 1978 Loi n° 78-026 du 31 janvier 1978 modifiant les articles 14, 22 et 26 de la loi n° 68-211 du 6 juillet 1968 portant code des pensions militaires d'inva…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 78-010 du 19 janvier 1978 portant modification de la loi n° 62-133 du 29 juin 1962 relative à la constitution et réglementation du Trésor mauritanien Loi n° 78-011 du 19 janvier 1978 portant loi organique relative aux loi…
