SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-260 du 12 décembre 1984 portant nomination des membres du Comité militaire de salut national Ordonnance n° 84-261 du 12 décembre 1984 portant nomination du Président du Comité militaire de salut national, chef …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 84-186 du 14 août 1984 portant modification de l'article 217 du Code de la marine marchande et des pêches maritimes Ordonnance n° 84-216 du 25 octobre 1984 autorisant la ratification d'un contrat d'exploration et …
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-164 du 9 juillet 1983 portant institution d'un Code de procédure civile, commerciale et administrative II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers…
SOMMAIRE II - DÉCRETS, ARRÊTÉS DÉCISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense nationale Actes divers : décret n° 109-84 du 2 septembre 1984 portant nomination d'élèves-officiers d'active de l'armée nationale décret n° 110-84 du 2 septembre
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-182 du 11 août 1984 autorisant la ratification de la convention d'aval et d'engagement d'autorisation de transfert signée en date du 5 juillet 1984, entre la République islamique de Mauritanie et la Caisse cent…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-160 du 11 juillet 1984 autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la R.I.M. et le F.A.D.E.S. Ordonnance n° 84-161 du 11 juillet 1984 rectificatif de l'ordonnance n° 84-002 du 8 janvier 1984 por…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-120 du 30 mai 1984 autorisant la ratification de la convention arabe de Riyad relative à la coopération en matière judiciaire. Ordonnance n° 84-121 du 30 mai 1984 autorisant la ratification du protocole III rel…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-098 du 9 mai 1984 autorisant la ratification de l'accord de rétrocession subsidiaire à l'accord de prêt n° 328, signé le 15 avril 1983 entre la R.I.M. et l'Organisation de la mise en valeur du fleuve Sénégal &n…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-058 du 22 mars 1984 fixant le régime fiscal et douanier applicable au troisième programme d'entretien routier Ordonnance n° 84-060 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 285 et 196 du Code pénal O…
SOMMAIRE I. - LOIS & ORDONNANCES ordonnance n° 83-163 du 09 juillet 1984 instituant un code de procedure penal
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 83-162 du 9 juillet 1983 portant institution d'un Code Pénal
SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 84-002 du 8 janvier 1984 portant loi de finances pour l'année 1984 Ordonnance n° 84-010 du 22 janvier 1984 autorisant la ratification du protocole d'adhésion de la République islamique de Mauritanie au traité de frate…
