SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-265 du 22 décembre 1981 autorisant la ratification de l'accord en matière de pêche signé le 31 janvier 1981 entre la République islamique de Mauritanie et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques portant…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-234 du 9 novembre 1981 portant abolition de l'esclavage Ordonnance n° 81-236 du 20 novembre 1981 portant régime douanier et fiscal applicable au projet de construction de la route bitumée Aleg-Boghé II - DÉCRET…
sommaire I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-204 du 16 septembre 1981 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de santé et de production animales Ordonnance n° 81-205 du 16 septembre 1981 modificative de l'ordonnance n° 80-326 bis …
SOMMAIRE I- LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-121 du 28 mai 1981 portant promulgation du règlement intérieur du Comité militaire de salut national II- DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DU COMITE MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes r&ea
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-173 du 6 août 1981 fixant les pénalités des infractions en matière de distribution des produits dont l'importation relève du monopole de la SONIMEX Ordonnance n° 81-174 du 8 août 1981 autorisant la ratification…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-153 du 7 juillet 1981 modifiant les articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 3 du 14 septembre 1978 portant institution d'une Cour spéciale de justice Ordonnance n° 81-154 du 8 juillet 1981 accordant l'aval de l'Etat…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-119 du 22 mai 1981 portant approbation de la convention de prêt signée le 6 novembre 1980 à Alger pour le financement de la part mauritanienne du capital de la société mixte Algéro-Mauritanienne de Pêche (ALMAP…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Charte constitutionnelle du Comité militaire de salut national du 25 avril 1981 Ordonnance n° 81-093 du 7 mai 1981 portant ratification de l'accord de prêt signé le 12 février 1981 entre le Fonds irakien pour le développement e…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-040 du 6 mars 1981 complétant l'article 4 de l'ordonnance n° 80-095 du 10 mai 1980 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour criminelle spéciale Ordonnance n° 81-087 du 23 avril 1981 portant r…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-038 du 4 mars 1981 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-265 du 26 juillet 1969 fixant les règles de gestion des personnels de la Sûreté nationale Ordonnance n° 81-039 du 6 mars 1981 fixant les règles de gestion…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 81-014 du 10 février 1981 relative à l'exercice des professions médicales et l'ordre des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT Acte…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 80-326 du 17 décembre 1981 bis portant loi des finances pour l'exercice 1981 II. - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT : Actes réglementaires : Décret n° 80-74 du 25 avril 1980 modi…
