SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-171 du 5 décembre 1989 autorisant la ratification de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base signé par la Mauritanie le 18 octobre 1988 au siège de l'organisation des Nations Unies à …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-027 du 1er février 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 85-153/CMSN du 23 juillet 1985 portant agrément de la Sonelec au régime "B" du code des investissements avec stabilisatio…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Code des Obligations et des Contrats (Ordonnance n° 89-126 du 14 septembre 1989 JO 739 du 25 octobre 1989)
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-104 du 15 août 1989 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 15 mai 1989 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le développement Ordonnance n° 89-106 du 22 août 19…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-099 du 26 juillet 1989 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 18 avril 1989 entre la République Islamique de Mauritanie et la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE). II. DÉCRETS, ARRÊT…
SOMMAIRE I - LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-082 du 05 juin 1989 autorisant la ratification du Traité instituant l'Union du Maghreb Arabe signé le 17 février 1989 à Marrakech II - DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-021 du 01 février 1989 autorisant la ratification du protocole additionnel signé le 27 janvier 1986 et l'avenant à ce protocole signé le 12 juillet 1988 entre le gouvernement de la République Islamique de Maurit…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité publique Ordonnance n° 89-043 du 19 février 1989 autorisant la ratification de la convention portant création d'une commission sous-régionale d…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-052 du 30 mars 1989 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 février 1988 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social II. DÉCRETS, A…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-020 du 01 février 1989 autorisant la ratification de l'accord sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France signé le 26 septembre 1986 entre le gouvernement de…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 87-015 du 04 février 1987 modifiant la loi n° 78-011 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances Ordonnance n° 89-013 du 23 janvier 1989 portant Code des investissements Ordonnance n° 89-036 du 13 …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 89-010 du 18 janvier 1989 portant loi de finances pour l'année 1989 Ordonnance n° 89-011 du 18 janvier 1989 portant réforme tarifaire pour l'année 1989
