SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires Décret n° 86-117 du 4 décembre 1986 instituant une journée fériée et chômée Actes divers Décret
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-112 du 12 juillet 1986 instituant un Ordre national des Avocats Ministère de la Justice et de l'Orientation islamique Actes divers Décision n° 1433 du 9 octobre 1986 accordant un congé maladie à un magistrat Arr…
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers Décret n° 86-90 du 4 octobre 1986 portant nomination de deux membres du gouvernement Décret n° 86-93 du 11 octobre 1986 portant nomination d'un …
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-144 du 4 juillet 1985 portant Code de l'eau Ordonnance n° 85-153 du 23 juillet 1985 portant agrément de la SO-NELEC au régime B du Code des investissements avec stabilisation des charges fiscales II. DÉCRETS, AR…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 instituant les communes II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires Arrêté n° R-132 du 11 août 1986
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-103 du 1er juillet 1986 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 82-139 du 2 novembre 1982 portant statut de la magistrature II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSI…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-090 du 11 juin 1986 modifiant et complétant l'article premier du chapitre premier de l'ordonnance n° 85-025 du 2 février 1985, portant promulgation du règlement intérieur du Comité militaire de salut national Or…
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes réglementaires Décret n° 86-060 du 2 avril 1986 portant création de la réserve satellite du Cap-Blanc Décret n° 86-39 du 28 avril 1986 relatif
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-028 du 11 février 1986 portant statut du personnel de la Sûreté nationale Ordonnance n° 86-033 du 13 février 1986 autorisant la ratification des conventions postales arabes signées à Baghdad le 11 septembre 1980…
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 86-040 du 13 mars 1986 autorisant la ratification de l'avenant n° 1 à la convention de prêt conclue le 7 avril 1985 entre la République islamique de Mauritanie et la République algérienne démocratique et populaire …
SOMMAIRE II. DÉCRETS, ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES PRÉSIDENCE DU COMITÉ MILITAIRE DE SALUT NATIONAL Actes divers Décret n° 86-14 du 11 février 1986 portant nomination d'un contrôleur d'Etat Décret n° 86-15 du 11 février 1986 rapportant certa
SOMMAIRE I. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 85-028 du 19 février 1985 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 83-128 du 5 juin 1983, portant organisation de l'administration territoriale des Régions et du District de Nouakchott Ordonnance n° 86-0…
