SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 208 - 99 du 08 Décembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National (Istihqaq EL Watani L'Mauritani). Ministère des Affai…
SOMMAIRE I.- LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 99 - 019 du 1ljuillet 1999 relative aux Télécommunications. III.- TЕXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION IV-ANNONCES
SOMMAIRE I. - LOIS & ORDONNANCES Ordonnance n° 99 - 01 du 06 Octobre 1999 portant ratification de l'accord de crédit entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement destiné au financement du progr…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministére Actes Divers Décret n° 054 - 99 du 23 mai 1999 relatif à l’intérim des Ministres. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération &nbs
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministére Actes Divers Décret n° 99 - 085 du 12 Septembre 1999 portant nomination d’un fonctionnaire au Secrétariat Générale du Gouvernement. Ministère de l’Interieur, des Postes et Tél&ea
SOMMAIRE I. - LQIS ET ORDONNANCES Loi nº 99 - 035 du 24 juillet 1999 portant code de procédure civile, commerciale et administrative. Loi n°99 - 039 du 24 juillet 1999 fixant l'organisation judiciaire III.- TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION IV. - ANNONCES
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 99 - 041 du 05 Août 1999 fixant les règles de gestion du personnel des Douanes. Loi n° 99 - 042 du 08 août 1999 portant règlementation du Leasing. II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 99 - 012 du 26 Avril 1999 relative à la réforme du système éducatif national. Loi n° 99 - 030 du 20 juillet 1999 autorisant la ratification de l'accord de crédit acheteur signé le 12 mai 1999 à Nouakchott entre le Gouve…
SOMMAIRE 1. - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 99 - 020 du 20 juillet 1999 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création d'une Haute Commission Mixte entre la République Islamique de Mauritanie et l'Etat du Qatar signé à Doha le 16 Ma…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 99 - 015 du 08 juillet 1999 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 21 mai 1999 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développem…
SOMMAIRE I. - LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 99 - 013 du 23 juin 1999 portant code Minier. Loi n° 99 - 014 du 23 juin 1999 portant approbation de deux contrats de partage de production petrolière signés entre la République Islamique de Mauritanie et un groupe de s…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense Nationale Actes Divers Décision n° 480 du 14 juin 1999 portant attribution d'un certificat d'ingénieur pour un officier. Arrêté n° 375 du 20 juin 1999 portant désignation des membre…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère de la Défense Nationale Actes Divers Décision n° 0494 du 18 juillet 1996 portant renvoi dans leurs foyers de Gendarmes - stagiaires. Décision n° 409 du 22 mai 1999 portant attribution d'u
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 032 - 99 du 15 Avril 1999 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement. Décret n° 034 - 99 du 04 mai 1999 portant ouverture de la 2ème sessio…
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Ministère des Affaires Economiques et du Développement Actes Réglementaires 23 mars 1999 Arrêté n° R - 0220 portant création et organisation au sein de l'Unité de Gestion du Programme de Réforme du secte
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires Décret n° 018 - 99 du 25 mars 1999 instituant une journée fériée. Décret n° 020 - 99 du 03 avril 1999 portant ouverture d'une session
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Réglementaires 11 février 1999 Arrêté n° 001 portant création de la Commission départementale des marchés du Commissariat aux droits de l'homme, à la lutte contre la pau
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES Premier Ministère Actes Divers Décret n° 99 - 09 du 14 février 1999 portant nomination d’un chef de service au Secrétariat Général du Gouvernement. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coop
SOMMAIRE II - DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Actes Divers Décret n° 98 - 087 du 07 décembre 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « Istihqaq EL Watani L'Mauritani ». Mi
