Le présent Règlement général est adopté en vertu de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ci-après dénommé « l’Accord ») ; il est destiné à compléter l’Accord et doit
Section 1 Définitions a) Le terme « Gouverneur » désigne également le Suppléant ou un Suppléant intérimaire lorsque ce Suppléant assume les fonctions d’un Gouverneur, sauf si le Gouverneur assume la présidence ou la vice-présidence d’une assemblée a
Section 1 Base du présent Règlement intérieur Le présent Règlement intérieur du Conseil d’administration est adopté conformément au paragraphe 4 de l’article 25 de l’Accord, à l’article 28 de l’Accord ainsi qu’à la section 8 du Rè
TITRE I DROIT À PENSION DES INTÉRESSÉS ARTICLE 1er Sont affiliés à la Caisse Spéciale de Retraites instituée par la loi n° 61-52 du 31 Décembre 1961 : 1° Les Président et Vice-Président de la République, 2° Le Président de la Cour S
