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Sénégal

AMF UMOA

69 document(s)

Circulaire n° 17 /AMF- UMOA/2025 du 16 avril 2025 relative aux conditions d'application du principe de proportionnalité applicable aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif sur le marche financier régional

L'Autorité des Marchés Financiers de l'UMOA (AMF-UMOA) porte à la connaissance des sociétés postulantes ou des Sociétés de Gestion d'OPC déjà agréées sur le Marché Financier Régional de l'UMOA qu'elles peuvent bénéficier du p

Publié le: 16/04/2025 Référence: Cir 17/2025 Pays : Sénégal FR

Décision n° CM/ 15/09 /2022 du 30 septembre 2022  portant modification du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marche financier de l'umoa en rapport avec la mise en place d'un cadre règlementaire relatif au marche de capitaux islamiques

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment en son article premier ; Vu l'Annexe à la Convention du 3 juillet…

Publié le: 30/09/2022 Référence: Déc 15/2022 Pays : Sénégal FR

Circulaire n°​​​​​​​ 16/CREPMF/2022 du 03 janvier 2022 relative aux règles applicables aux OPC en matière de conflits d'intérêts et régles de conduite

Le Secrétariat General du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle à l'attention des Organismes de Placement Collectif (OPC) et des Sociétés de Gestion d'OPC (SGO) agréés sur le marché financier régional de l'UMOA qu'i

Publié le: 03/01/2022 Référence: Cir 16/2022 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 03/CREPMF/2022 du 03 janvier 2022​​​​​​​ relative aux documents et informations a joindre a la demande d'agrément d'un OPC et aux modalités de dépôt des demandes d'enregistrement

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle à l'attention des Organismes de Placement Collectif (OPC) et des Sociétés de Gestion d'OPC (SGO) agréés sur le marché financier régional d

Publié le: 03/01/2022 Référence: Cir 03/2022 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 02 /CREPMF/2022 du 03 janvier 2022 relative au processus d'agrément, a la modification des conditions initiales d'agrément et au retrait d'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) porte à la connaissance des sociétés postulantes ou des Sociétés de Gestion d'OPC déjà agréées sur le marché financier régi

Publié le: 03/01/2022 Référence: Cir 02/2022 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 01/CREPMF/2022 du 03 janvier 2022 portant annulation de la circulaire n° 01-2018 relative aux modalités de scission des fonds communs de placement ou de leur transformation en société d'investissement a capital

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) porte à l'attention des intervenants agréés du marché financier régional de l'UMOA que la présente Circulaire abroge la Circulaire n° 01-201

Publié le: 03/01/2022 Référence: Cir 01/2022 Pays : Sénégal FR

Instruction n° 54/CREPMF/2017(révisée) relative aux modalités de facturation, de paiement et de recouvrement des redevances, frais et commissions perçus par le conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers

Le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, notamment son Annexe portant composition, organisation, fonctionnement…

Publié le: 21/12/2021 Référence: Ins 54/2021 Pays : Sénégal FR

Décision n° CM 08/09/2021 du 23 septembre 2021 portant modification des articles 72, 82 et 83 du règlement général relatif a l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier de l'UMOA

Le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Vu la Convention du 03 juillet 1996 portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, notamment en son article premier; Vu l'Annexe à la Convention du 3 juillet …

Publié le: 23/09/2021 Référence: Déc 08/2021 Pays : Sénégal FR

Circulaire n° 01 / CREPMF / 2021 du 17 mai 2021 relative aux opérations d'augmentation ou de réduction de capital et/ou de modification de la structure de l'actionnariat des intervenants agréés du marché financier régional de l'umoa

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers a relevé que les dispositions des articles 33 et 34 du Règlement Général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l'UMOA font l'objet d'interp…

Publié le: 17/05/2021 Référence: Cir 01/2021 FR
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