Le Gouvernement de la République du Bénin ; Le Gouvernement du Burkina Faso ; Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire ; Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau ; Le Gouvernement de la République du Mali ; Le Gouvernement de la République du…
Nous, Etats membres de l'Union africaine, AFFIRMANT QUE les produits médicaux de qualité, sûrs et efficaces sont essentiels à la santé et à la sûreté des populations africaines ; CONSCIENTS QUE la faiblesse des systèmes de réglementation a favorisé la circulat…
Les Hautes Parties Contractantes : Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de la Gambie, Le Gouvernement de la République de Guinée, Le Gouvernement de la République de Guinée Bissau, Le Gouvernement de la République…
Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Sénégal, ci-après dénommés, les Parties. CONSIDERANT les liens séculaires d'ordre géographique, historique, économique, culturel et social qui unissent les peuples de la République…
Préambule Les Etats Parties au présent Traité, Guidés par les buts et principes de la Charte des Nations Unies. aux termes duquel il faut favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements …
Préambule La République Sénégal, d'une part. et la République française, d'autre part. ci-après dénommées les « Parties >> considérant les liens d'amitié anciens et profonds unissant le Sénégal et la
COMMUNAUTÉ DES ETATS SAHELO-SAHARIENS (CEN-SAD) PREAMBULE Nous, Chefs d'Etat et/ou de Gouvernement de : - la République du Bénin ; - Burkina Faso ; - la République Centrafricaine; - l'Union des Comores; - la République de Côte d'
Modifié par : - Protocole additionnel A/SP 1/12/01 - Protocole Additionnel A\SP.1\06\06 - Acte Additionnel A/SA.9/01/07 - Acte Additionnel A/SA.3/01/10 PREAMBULE Nous, Chefs d'Etats et de Gouvernement des Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afri…
Le Président de la République de Guinée, Le Président de la République du Mali, Le Président de la République islamique de Mauritanie, Le Président de la République du Sénégal, Vu la Convention du 11 mars 1972 relative au statut juridiqu
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT ET GOUVERNEMENT PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Bénin Le Gouvernement du Burkina Faso Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau Le Gouvernement de la République…
PREAMBULE Les Partie contractantes Convaincues dans la nature spéciale des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et de leurs caractéristiques et problèmes particuliers appelant des solutions particulières : Alarmées par l'érosio
Les Parties au présent Traité Guidées par la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique, adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité africaine (ci-après dénommée l'OUA) à sa premi&egr
Préambule Les gouvernements de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République du Cameroun, de la République Centrafricaine, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République Gabonaise, de la République du Mali, de la Rép…
Le Président de la République populaire du Bénin; Le Président du Burkina Faso, Le Président de la République de Côte d'Ivoire; Le Président de la République du Mali; Le Président de la République islamique de Mauritanie; Le Pr&e
Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Niger : Fidèle à l'esprit, aux principes et aux objectifs des Chartes de l'Organisation de l'Unité africaine et de l'Organisation des Nations Unies. Guidés par une volonté commu…
Le Gouvernement de la République du Sénégal et Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Désireux de consolider les relations d'amitié qui existent entre leurs deux pays, de développer et de renforcer la coopération politique, économique, culturelle e…
Le Gouvernement de la République du Sénégal, et Le Gouvernement impérial de l'Iran. Désireux de consolider les liens d'amitié existant entre les deux pays et profondément pénétrés de l'esprit de la Charte des Nations Unies et Se félicitant des &eacu
Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République. Unie du Cameroun, Désireux de consolider les relations d'amitié qui existent entre leurs deux pays, de développer et de renforcer la coopération politique, économique, culturelle …
Le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République du Sénégal, Désireux de consolider les relations d'amitié qui existent entre leurs deux pays, de développer et de renforcer la coopération politique, économique, culturelle e…
Les Etats qui concluent le présent traité, ci-après dénommés les « Parties au Traité », Considérant les dévastations qu'une guerre nucléaire ferait subir à l'humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne mén
