Journal officiel n° 7253 bis du 31 Décembre 2019
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2019-12 du 08 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 2013- 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2019-12 du 08 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 2013- 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2019-12 du 08 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 2013- 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1271 du 09 août 2019 portant remise totale de peines
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1506 du 19 septembre 2019 portant nomination dans l’Ordre national du Lion Décret n° 2019-1686 du 04 octobre 2019 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ord…
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIERES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière du 21 janvier 2019 pour phosphates passée en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la…
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIERES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention miniere du 11 mai 2018 pour l’or et les substances connexes application de la loi n° 2016- 32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal…
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE ARRETE MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES Arrêté ministériel n° 022610 du 22 août 2019 portant approbation des guides techniques de réalisation des installations électriques intérieures
S O M M A I RE PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Bus Rapid Transit (BRT), déclarant cessibles les titres fonciers p…
Convention minière du 23 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société west african trading Investment and construction (watic) sarl, périmè…
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIERES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière du 14 septembre 2018 pour minéraux lourds passée en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénéga…
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIERES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière du 16 août 2004 pour l'or et les substances connexes passée en application de la loi 2003- 36 du 24 novembre 2003 portant code minier entre le gouve…
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIERES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière du 29 janvier 2018 pour l’uranium et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier ent…
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DES FORCES ARMEES Décret n° 2019-1490 du 02 décembre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brig…
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIERES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière du 01 juillet 2011 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2003- 36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le Gouve…
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE CONVENTIONS MINIERES MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière du 16 mai 2013 pour dolorités et substances connexes, passée en application de la loi n° 2003- 36 du 24 novembre 2003 portant Code minier entre le G…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Décret n° 2019-2067 du 06 décembre 2019 portant réquisition du personnel de la Sénégalaise des Eaux (SDE)
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1265 du 07 août 2019 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2019-1266 du 07 août 2019 portant nomination dans l’Ordre national du Lion…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2019-16 du 29 novembre 2019 portant report des élections prévues le 1er décembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-2004 du 04 dé…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Accord de soutien de l’état du Sénégal en date du 23 janvier 2019 relatif au projet de centrale photovoltaïque de 35 MW de KAHONE au sénégal