SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE Arrêté ministériel n° 19728 du 14 octobre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de Financement de la Santé et de la Nu…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2015-21 du 26 novembre 2015 portant loi de règlement pour l'année 2013
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2015-22 du 08 décembre 2015 relative au don, prélèvement et à la transplantation d'organes et aux greffes de tissus humains DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2015-1864 du 07 décembre 2015 portant convocation de …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Avenant n° 3 du 30 octobre 2015 au Contrat Complémentaire à la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien de l'Autoroute…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2015-1508 du 09 octobre 2015 accordant une garantie à la Société ContourGlobal Cap des Biches dans le cadre du Contrat d'Achat d'Énergie la liant à la Senelec S.A
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2015-1155 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2015-1171 portant nomination dans l'O
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRIMATURE Décret n° 2015-1634 du 19 octobre 2015 modifiant l'article 7 du décret n° 2011-1704 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement MINISTERE DE L'ENSEIG…
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2015-1352 du 08 septembre 2015 accordant à la Fondation Institut Pasteur de Dakar une dispense de la participation financière aux travaux et voiries dans le Pôle urbain de Diamniadio PRIMATURE D
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2015-1834 du 23 novembre 2015 instituant un deuil national Décret n° 2015-1843 du 25 novembre 2015 abrogeant le décret n° 2009-1212 du 28 octobre 2009 portant création du Commissariat gén…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 réglementant la sûreté des navires et des installations portuaires
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Arrêté ministériel n° 17944/MTDSOPRI/ DGTSS/DPS/DIPM en date du 1er décembre 2014 portant création du Comité technique chargé du projet du système d'information de l'assurance maladie obligatoire
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté ministériel n° 13.497 du 09 juillet 2015 portant création et organisation du fonctionnement du Comité Conjoint de Suivi de l'Arrangement Cadre relatif aux App…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2015-1639 du 19 octobre 2015 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation et d'exploitation d'une ferme agricole sur un terrain dépendant du domaine national…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 10360 du 19 mai 2015 portant création, composition et fonctionnement du Comité Technique des Filets Sociaux PRIMATURE Arrêté primatoral n° 10298 du
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté ministériel n° 13.642 du 13 juillet 2015 portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Arrêté ministériel n° 13
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2015-1503 du 07 octobre 2015 - déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction de l'autoroute à péage" Thiès -Touba " …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2015-1113 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale à titre exceptionnel Décret n° 2015-1114 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pomp…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2015-980 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre exceptionnel au titre de l'année 2015 Décret n°2015-1033 du 14 juillet 2015 portant nomination
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRIMATURE Arrêté primatoral n° 10914 du 28 mai 2015 portant création du Projet de parc des Technologies numériques MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 2015-970 du 06 juillet 2015 modifiant les dispositions de l'a…
