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SOMMAIRE DECRETS , ARRETES ET DECISIONS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2009-884 du 10 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Tambacounda et créant la Zone d'Aménagement concerté (Z.A.C) de « Tambacounda &raqu
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2009-907 du 10 septembre 2009 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 2009-908 du 10 septembre 2009 portant élévation dans les dignités de l'Ordre
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2009-839 du 7 août 2009 portant nomination dans l'Ordre national du lion à titre étranger Décret n° 2009-842 du 10 septembre 2009 portant approbation du Manuel de Procédures Financières
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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2009-28 du 9 juillet 2009 portant loi de finances rectificative pour l'année 2009
SOMMAIRE LOIS Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l’article 68 de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme Loi n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité DECRETS ET ARRETES MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 2
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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTRE DU COMMERCE DECRET Décret n° 2009-872 du 10 septembre 2009 rendant obligatoire l'application des normes sur les huiles comestibles raffinées enrichies en vitamine A et la farine de blé tendre, enrichie en fer et acide foliqu…
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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES ET DECISIONS Décret n° 2009-622 du 30 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire te Plan directeur d'urbanisme de Jakar nonzon 2025 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 6412 du 10 jun 39 po…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2009-599 du 22 juin 2009 portant nominat…
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures Décret n° 2009-568 d…
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES ET DECISIONS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2009-222 du 23 mars 2009 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sirće à Sébikotane dans la banlieue de Rufisque d' …
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2009-419 du 24 avril 2009 portant remise totale des peines PRIMATURE Arrêté primatoral n° 5989 du 11 mai 2009 portant de signature à M. Papa Ousmane Gueye Secrétaire général du Gouvernement MIN
SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2009-212 du 17 mars 2009 portant remise totale des peines Décret n° 2009-501 du 29 mai 2009 fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l'Autorité de Régulation …
