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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 93-1006 du 3 octobre 1993 portant nomination d'inspecteurs de l'Administration territoriale et locale Arrêté n° 2709 M.INT.-C.D.-S.G.C.-DAU-D.P du 18 aoû
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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 93-1024 du 3 septembre 1993 portant reclassement des membres de l'ancienne Cour suprême dans la nouvelle hiérarchie judiciaire MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 93-912 du 12 août 1993 portant modification du décret n° 93- 723 du 7 juin 1993 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements pub
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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEUR Décret n° 93-886 du 5 août 1993 portant nomination d'un ministre-conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Londres
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 93-807 du 9 juillet 1993 portant nomination de conseillers en service extraordinaire MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 93-704 du 21 mai 1993 accordant la nationalité sénégalais…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTRE DE L'ECONOMIE , DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 93-1031 du 6 septembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n° 93- 20 du 2 septembre 1993 instituant un emprunt sur les bénéfices des sociétés
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 93-783 du 22 juin 1993 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation Prix Décret n° 93-831 du 20 juillet 1993 portant nomi
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