SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-770 du 29 novembre 1963 portant suppression du secrétariat du Conseil des Ministres Arrêté présidentiel n° 16800 P.R.-E.N.A.S. du 3 décembre 1963 f
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-767 du 20 novembre 1963 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'Ordre national Décret n° 63-769
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT DÉCRETS Décret n° 63-819 M.C.I.A. du 17 décembre 1963 réglementant le transport des arachides et réglant les modalités d'expédition, de pesage et de réc
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décision n° 16282 M. A. E. du 19 novembre 1963 portant nomination d'un conseiller à l'ambassade du Sénégal. å Lagos MINI
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRETS Décret n° 63-794 du 9 décembre 1963 portant nomination des ministres Décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidenc
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63–741 P.R.-S.E.P.-C.C. du 08 novembre 1963 portanti nomination d'un directeur de la planification au secrétariat d'Etat au plan et au déve
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-741 P.R.-S.E.P.-C.C. du 8 novembre 1963 portant nomination d'un directeur de la planification au secrétariat d'Etat au plan et au développemen
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 63-745 du 8 novembre 1963 portant statut particulier du personnel de la gendarmerie
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-736 P.R.-DIR.-CAB.-3 du 4 novembre 1963 portant nomination au grade de chevalier dans l'Ordre du Mérite Décret n° 63-737 P.R.-D
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ORDONNANCES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Ordonnance n° 63-10 du 29 novembre 1963 relative à la prestation de serment du Président de la République COUR SUPRÊME Ordonnance n° 3 C. S. du 26 novembre 1963
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 16734 M.INT.-A.P.A. du 29 novembre 1963 portant rectificatif à l'arrêté n° 13102 du 13 septembre 1968 interdisant la circulation automobile et hippomobi
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 15325 P.R.-E.N.A.S. du 26 octobre 1963 fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration du Sén&eacu
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 63-710 P.R. du 22 octobre 1963 modifiant le décret n° 63-368 P.R. du 12 juin 1963, portant nomination d'un magistrat dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar Arrêt&e
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-707 P.R. du 16 octobre 1963 rapportant en ce qui concerne M. Hubert Dupuy les dispositions dụ décret n° 63-514 du 17 juillet 1963 portant nomination dans
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-707 P.R. du 16 octobre 1963 rapportant en ce qui concerne M. Hubert Dupuy les dispositions dụ décret n° 63-514 du 17 juillet 1963 portant nomination dans
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 15789 M.INT.-A.P.A. du 6 novembre 1963 relatif aux déclarations de candidature déposées au ministère de l'intérieur en vue de l'élection des dépu
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-675 P.R.-S.G. du 9 octobre 1963 portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives Décret n° 63-676 P.R.-
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Arrêt n° 6 C-63 du 2 novembre 1963 de la Cour suprême
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 63-656 du 30 septembre 1963 portant nomination au grade d'officier de l'Ordre national Décret n° 63-659 du 2 octobre 1963 modifi
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 15257 M.INT.-A.P.A. du 24 octobre 1963 relatif aux déclarations d'investiture déposées au ministère de l'intérieur en vue de l'
