Journal officiel n° 4075 du 27 Décembre 1969
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTÈRE DES FINANCES Décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Décret n° 69-1374 du 10 décembre