L'Assemblée nationale de la République du Sénégal, réunie en Session extraordinaire, après avoir examiné et adopté, en sa séance du 25 septembre 1990, les projets de loi 25-90, 26-90, 27-90 et 28-90, relatifs, d'une part, à la réorganisation administrative du …
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT, Considérant les difficultés que traverse actuellement l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A.); Considérant la place qu'occupe la CEDEAO au sein de cette Organisation panafricaine; Convaincue de la nécessi…
LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT, Considérant que les représentants de la République Centrafricaine et de la République du Tchad ont à titre d'observateurs participé effectivement à la Conférence, Considérant que cette participation témoigne
LE CONSEIL DES MINISTRES, Conscient de la nécessité de définir des programmes clairs en vue de la mise en œuvre de la politique de coopération de la Communauté; Après avoir examiné le rapport de la 1re réunion des Ministres du Plan; PROPOSE: A la Conférence de…
LE CONSEIL DES MINISTRES, Consient du fait que le processus d'intégration dans la Sous-Région vise une approche régionale de développement qui englobe aussi bien l'intégration des marchés que l'intégration physiques; Etant donné que les politiques et programme…
LE CONSEIL DES MINISTRES, Considérant la demande de dérogation à l'application des dispositions de l'article 20 du Traité de la CEDEAO introduite par la CEAO et la MRU; Considérant qu'aux termes des dispositions de cet article 20 relatif au traitement de la Na…
