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Jurisprudence

قرار تعقيبي مدني عدد 62246 بتاريخ 2 أكتوبر 2019 : إجراءات مدنية-إصلاح الأحكام-الغلط المادي-عدم المساس بأصل الحق-الصبغة غير الارادية-غياب قضاء جديد-جواز الطعن في قرار الإصلاح

Référence: J P 62246/2019 Publié le 02/10/2019 Pays: Tunisie
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