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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 52803 بتاريخ 8 فيفري 2018 : خطأ طبي-قتل عن وجه الخطا الناشئ عن قصور او عدم احتياط او عدم تنبه-تقصير - إهمال ناحم عنه الوفاة - اثبات-اختبار طبي
Référence: J P 52803/2018 Publié le 08/02/2018 Pays: Tunisie
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