Arrêté

Arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions

Référence: ART 12/01/2017 Publié le 12/01/2017 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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