Arrêté

Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 4 juin 2008, portant création d’une zone interdite dans la région d’information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 »

Référence: ART 04/06/2008 Publié le 04/06/2008 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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