Décret

Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n°91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances

Référence: D 2011/2856 Publié le 07/10/2011 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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