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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 79584 بتاريخ 04/11/2025 : بطلان الاستئناف عند عدم إرفاق الاستدعاء بنسخة الحكم المطعون فيه

Référence: J P 79584/2025 Publié le 04/11/2025 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudence en droit de procédure civile et commercialeDroit des BiensJurisprudences البطلان التعقيبمستندات الاستئنافإجراءات الاستئنافاستدعاء المحامينسخة الحكم المطعون فيه

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