Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 83592.2019 بتاريخ 10/06/2020 : سقوط الدفع بعدم الاختصاص الترابي بالخوض في أصل النزاع

Référence: J P 83592/2020 Publié le 10/06/2020 Pays: Tunisie

JurisprudenceJurisprudence en droit commercialJurisprudenceLes Contrats CommerciauxJurisprudences la prescriptionالاختصاص الترابيتسجيل العقدالخوض في الأصلدعوى تجاريةالطور الصلحي

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements