Jurisprudence

قرار ابتدائي عدد 57455 بتاريخ 04/12/2015 : تحديد الاختصاص الترابي في النزاعات الشغلية بمكان إنجاز العمل

Référence: J P 57455/2015 Publié le 04/12/2015 Pays: Tunisie

JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit socialDroit du travailJurisprudences دائرة الشغلالاختصاص الترابيحجية الحكمالدعوى المعارضةالنزاعات الشغلية

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements